Taxe d’Apprentissage

Madame, Monsieur,

L’école Privé de production d’Environnement Durable offre à ses élèves une formation professionnelle en lien constant avec les besoins et attentes des entreprises. C’est grâce à votre soutien que nous pouvons maintenir la qualité de nos formations et en particulier avec la taxe d’apprentissage. Concrètement cette taxe nous permet de renouveler nos équipements, nos machines au service des élèves et des entreprises.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent. Notre école de production est habilitée à recevoir directement le solde de 13% de la Taxe d’apprentissage comme le prévoit l’article 25 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (voir au dos).

C’EST QUOI LE SOLDE DE 13% ?

Votre contribution sera de 0.68% de votre masse salariale brute. Cette contribution se décompose en 2 parties, 87 % à verser à votre OPCO de branche et le solde de 13 % à verser directement à l’école de production pour financer le développement des formations, hors apprentissage, l’insertion professionnelle.

COMMENT CALCULER VOTRE SOLDE TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Le solde de 13% est calculé ainsi :

Le solde de 13% = (0.68% * Masse Salariale Brute de 2019) * 13%

COMMENT PAYER LE SOLDE ?

Vous verserez directement votre solde à notre école de production du Hainaut Numéro 0596949H  sans passer par un intermédiaire par virement ou par chèque

Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Ecole de Production du Hainaut

Adressez-le à : 9 rue des Champs 59920 Quiévrechain

Lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact.

L’école de production établira un reçu libératoire à réception de votre versement qui mentionnera la date et le montant du versement.

Au nom de toute l’équipe de l’école de production et de l’ensemble des élèves, nous vous remercions par avance de ce soutien indispensable au bon fonctionnement de notre école. Nous comptons sur vous.

La Directrice

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel2018-771

« Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues par l’Etat au titre de l’article L.443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Les écoles de production permettent notamment de faciliter l’insertion professionnelle de jeunes dépourvus de qualification.

Les écoles de production dispensent sous statut scolaire un enseignement général et un enseignement technologique et professionnel, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionnées à l’articleL.6113-1du code du travail. Elles mettent en œuvre une pédagogie adaptée qui s’appuie sur une mise en condition réelle de production.

En application de l’article L.6241-5 du même code, les écoles de production sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1°de l’article L.6241-4 dudit code. Elles peuvent nouer des conventions, notamment à caractère financier, avec l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises. »

NB : Etablissement éligible au solde de 13% de la Taxe d’Apprentissage conformément à l’article 25 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018, du décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 et à son inscription sous le n° d’UAI rappelé ci-dessus sur la liste préfectorale arrêtée et publiée avant le 31 décembre 2019 des établissements éligibles à bénéficier des dépenses libératoires  au titre du solde de la taxe d’apprentissage en application de l’article L.6241-5